Résumé

Résumé – Projet de loi sur la conduite avec facultés affaiblies

La conduite avec facultés affaiblies est la principale cause de décès ayant une origine criminelle au Canada.

  • Durcissement des peines pour les récidivistes de l’alcool au volant afin de donner plus de latitude aux tribunaux pour accorder des peines plus sévères
    •  La peine maximale pour conduite causant des lésions corporelles passera de 10 à 14 ans, donnant ainsi plus de latitude aux juges, et les récidivistes endurcis feront face à une peine de prison d’un an dans le cas d’une 2e récidive et de 2 ans pour les infractions supplémentaires s’ils sont reconnus coupables.
    • Pour la conduite avec facultés affaiblies causant la mort entre 5 et 25 ans de prison selon la gravité et les facteurs aggravants.
    • Si une personne enlève la vie de plus d’une personne, des peines consécutives pourront être appliquées.
  • Désengorgement des tribunaux en éliminant les échappatoires et les délais juridiques
    •  Le projet de loi éliminera la défense du « dernier verre » lorsque le conducteur prétend qu’il avait un taux d’alcoolémie supérieur à 80 mg/dl au moment du test parce qu’il avait consommé une forte quantité d’alcool immédiatement avant de prendre le volant et limitera la défense du « verre d’après » par laquelle le conducteur prétend que son taux d’alcoolémie supérieur à 80 était causé par de l’alcool qu’il a bu après avoir conduit.
    • Favoriser les plaidoyers de culpabilité en accordant des peines moins sévères à ceux qui reconnaitront leur infraction en faisant preuve de bonne foi.
  • Augmenter la perception pour les récidivistes endurcis de se faire arrêter par le dépistage systématique.
    •  Le dépistage systématique permettra aux policiers de pouvoir demander en tout temps à un conducteur de fournir un échantillon d’haleine pour en analyser la teneur en alcool. Il s’agit d’une recommandation du Comité permanent de la justice et des droits de la personne de la Chambre des communes.
      • Les chercheurs ont établi lors d’une étude que les policiers n’avaient pas dépisté plus de 50% des conducteurs dont l’alcoolémie était supérieure à 80 mg/dl dans des contrôles routiers.
      • Dans un sondage commandité par Transports Canada et MADD Canada, 66 p. 100 des Canadiens étaient d’avis que la police devrait être autorisée à faire passer un alcootest aux conducteurs de manière aléatoire pour lutter contre la conduite en état d’ébriété.
      • Les pays ayant instauré l’alcootest aléatoire ont affiché une réduction significative du nombre de décès sur les routes liés à l’alcool au volant.